M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

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20.1. L’acheteur paie le prix de vente au producteur par chèque, au plus tard à 14 heures le 2e jour ouvrable suivant l’abattage ou suivant l’expiration du délai pour ce faire, selon le premier des 2 événements.
Décision 5107, a. 5.